J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport

NOR : MAEC0700002A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 février 2007, M. Jean Lamy est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en tant que représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Nicole Taillefer.